Sécurité - Police - Justice
Les appels à la générosité sur la voie publique
La voie publique est le lieu privilégié où l'on rencontre parfois des bonnes volontés et où l'on suscite de leur part un don manuel. Ces appels à ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Sécurité - Police - Justice
Sécurité - Police - Justice
Les contrats locaux de sécurité (CLS)
Les contrats locaux de sécurité (CLS) constituent un outil classique de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance. Revue de ...
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : inauguration d'un équipement de sécurité routière
Dans le cadre des travaux relatifs à la sécurité routière, de nombreuses communes réalisent divers
équipements. Exemple de discours pouvant être ...
Sécurité - Police - Justice
Les immeubles menaçant ruine
La police des immeubles menaçant ruine est une police spéciale du maire, exercée au nom de la commune et dont la procédure est ...
Sécurité - Police - Justice
Le tournage de films sur la voie publique
La réalisation de fi lms, classiques ou télévisuels, à caractère commercial ou associatif, en agglomération exige le respect de ...
Sécurité - Police - Justice
Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Succédant aux conseils communaux de prévention de la délinquance, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance institutionnalisent ...
Sécurité - Police - Justice
Les pouvoirs du maire en matière de réquisition de logements
En dehors des réquisitions militaires ou des réquisitions civiles pour les besoins de la Nation, il existe d’autres modes de réquisition exceptionnels ...
Sécurité - Police - Justice
La procédure d’insalubrité
La police de l’insalubrité obéit à un régime particulier de partage de compétences entre le maire et le préfet. ...
Sécurité - Police - Justice
Les licences des taxis
Le maire est compétent pour fixer, après délibération du conseil municipal, le nombre de taxis admis à être exploités dans ...
Sécurité - Police - Justice
Le ramonage des fours, fourneaux et cheminées
Pour des raisons de sécurité publique, il revient au maire de prescrire le ramonage des fours, fourneaux et cheminées. Explications.
Nos autres thèmes