Sécurité - Police - Justice
POLICE : La procédure de péril imminent
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine ou dont l'état est susceptible de compromettre la sécurité publique, au moyen...
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Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire
Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l'activité des taxis sur le territoire de sa commune.
Ses prérogatives s'exercent dans un cadre rég...
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Les pouvoirs du maire en matière de chasse
Si la police de la chasse relève, aux termes des dispositions des articles L. 420-1 et suivants du Code de l'environnement, de la compétence du préfet, le ma...
modèle de discours
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DISCOURS : Journée nationale de la sécurité routière
Lundi 13 octobre 2014
La Sécurité routière a aujourd'hui 40 ans. Quatre décennies pendant lesquelles le nombre de morts sur la route a été divisé par quatre, a...
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Les appels à la générosité sur la voie publique
La rue est le lieu privilégié pour rencontrer les bonnes volontés et susciter leurs dons. Mais ce peut être aussi un terrain de concurrence entre associations,...
modèles d'actes
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Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance
Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme le reco...
modèles d'actes
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Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice
La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et no...
modèles d'actes
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Modèle de document : Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en ville
La police de la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public, vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques. El...
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L’encadrement des manifestations sportives
Les pouvoirs de police du maire en matière d'activités sportives s'exercent de façon différente selon les activités concernées, sur le fondement des pouvoirs de...
Sécurité - Police - Justice
Les conventions-types de coordination
Le décret du 2 janvier 2012 révise les conventions communales de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat et précise les cond...
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