Sécurité - Police - Justice

Dans le cadre des travaux relatifs à la sécurité routière, de nombreuses communes réalisent divers équipements. Exemple de discours pouvant être prononcé par le...

La police des immeubles menaçant ruine est une police spéciale du maire, exercée au nom de la commune et dont la procédure est...

La réalisation de fi lms, classiques ou télévisuels, à caractère commercial ou associatif, en agglomération exige le respect de...

La question de la prise en charge des amendes de circulation pour infraction au Code de la route a fait l’objet de plusieurs précisions juridiques....

Prévenir le risque incendie La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) fait intervenir différents acteurs dans le cadre d...