Sécurité - Police - Justice
La procédure d’insalubrité
La police de l’insalubrité obéit à un régime particulier de partage de compétences entre le maire et le préfet. ...
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Les licences des taxis
Le maire est compétent pour fixer, après délibération du conseil municipal, le nombre de taxis admis à être exploités dans ...
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Le ramonage des fours, fourneaux et cheminées
Pour des raisons de sécurité publique, il revient au maire de prescrire le ramonage des fours, fourneaux et cheminées. Explications.
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Les fourrières animales
En période estivale, en plus des animaux errants «habituels», ce sont près de 60 000 chiens et chats qui vont se retrouver abandonnés. ...
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L’organisation des manifestations sportives
La procédure française d’organisation de manifestations sportives non motorisées se déroulant sur la voie publique s’est ...
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Les immeubles menaçant ruine
La police des immeubles menaçant ruine est une police spéciale du maire, exercée au nom de la commune et dont la procédure est ...
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Le tournage de films sur la voie publique
La réalisation de fi lms, classiques ou télévisuels, à caractère commercial ou associatif, en agglomération exige le respect de ...
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Prise en charge des amendes de circulation
La question de la prise en charge des amendes de circulation pour infraction au Code de la route
a fait l’objet de plusieurs précisions juridiques. ...
Environnement
Prévenir le risque incendie dans les ERP
Prévenir le risque incendie
La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) fait intervenir différents acteurs dans le ...
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Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Constituant l'instance de concertation entre les institutions et les organismes publics ou privés, le Conseil local de sécurité et de prévention de la ...
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