Les pouvoirs du maire face aux chiens dangereux

Les dispositions légales visant à réglementer l’usage des chiens domestiques sont anciennes. Mais, avec la multiplication des accidents, le législateur a renforcé la réglementation relative à la détention des chiens dits d  angereux, en instaurant un régime qui repose largement sur les pouvoirs du maire.
Retour
Pour en savoir plus S'abonner à partir de 6,90 € Se connecter


Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social : Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris

Commission paritaire n° 1020 T 87258
 
 

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.