Sécurité - Police - Justice
POLICE DU QUOTIDIEN : QUEL RÔLE ?
Suspendue aux résultats d'une vaste concertation, la définition de la future police de sécurité du quotidien met aux prises différentes conceptions de la sécu...
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PLAN DE STATIONNEMENT : UN SUJET SENSIBLE
Avec l'objectif de favoriser l'attractivité commerciale, les plans de stationnement s'imposent progressivement dans les petites villes. Non sans résistance p...
Sécurité - Police - Justice
COUVRE-FEU POUR LES MINEURS : PEUT-ON LE METTRE EN PLACE ?
La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et str...
Sécurité - Police - Justice
LES POUVOIRS LIMITÉS DU MAIRE EN MATIÈRE D’AFFICHAGE
Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours juridiques...
Intercommunalité - Mutualisation
ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
Voirie - Réseaux - Transport
COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER AU STATIONNEMENT DÉPÉNALISÉ ?(2e partie)
La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Sa mise en oeuvre comporte des aspects techniques et organisationnels.
Voirie - Réseaux - Transport
COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER AU STATIONNEMENT DÉPÉNALISÉ ? (1re partie)
La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle constitue la promesse d'une réglementation adaptée aux enjeux de mo...
Sécurité - Police - Justice
POLICE DES PLAGES : UNE COMPÉTENCE DU MAIRE
Pendant la période estivale, tous les maires ne sont pas en vacances. Entre respect de la législation nationale et arbitrage des conflits locaux, cet été, la po...
Sécurité - Police - Justice
SAPEURS-POMPIERS LUTTER CONTRE L’ÉROSION DU VOLONTARIAT
Acteurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures visant à lutter contre l'érosion du...
Sécurité - Police - Justice
ZOOM : L’INHUMATION COMPLIQUÉE DES TERRORISTES
La réglementation funéraire est ancienne mais le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le pays....
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