Sécurité - Police - Justice
ZOOM : L’INHUMATION COMPLIQUÉE DES TERRORISTES
La réglementation funéraire est ancienne mais le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le ...
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DISCOURS : Armement de la police municipale
Les deux tiers des polices municipales sont aujourd'hui armées. Destiné à assurer une meilleure protection des citoyens et des agents eux-mêmes, cet ...
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Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, ...
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La défense extérieure contre l’incendie
Le service public de défense extérieure contre l'incendie est placé sous l'autorité du maire. À ce titre, il doit veiller à l'existence, la ...
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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN PÉRIODE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des ...
fiche juridique
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Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux
Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des ...
Fonction publique territoriale
Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial
Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent ...
Sécurité - Police - Justice
Prévenir la radicalisation : le rôle du maire
Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une ...
Sécurité - Police - Justice
POLICE : La procédure de péril imminent
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine ou dont l'état est susceptible de compromettre la sécurité publique, ...
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