Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, pour interdire une manifestation, un affichage, un spectacle… L'appréciation est délicate et l'intervention strictement encadrée.
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Février 2016
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