Sécurité - Police - JusticeVIDÉOPROTECTION : VERS UNE GÉNÉRALISATIONSuite au traumatisme des attentats et aux attentes de la population en matière de sécurité, les détracteurs de la vidéoprotection se font de plus en plus ...
Voirie - Réseaux - TransportCOMMENT FAIT-ON POUR...PASSER AU STATIONNEMENT DÉPÉNALISÉ ?(2e partie)La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Sa mise en oeuvre comporte des aspects techniques et organisationnels.
Voirie - Réseaux - TransportCOMMENT FAIT-ON POUR...PASSER AU STATIONNEMENT DÉPÉNALISÉ ? (1re partie)La réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle constitue la promesse d'une réglementation adaptée aux enjeux de ...
Sécurité - Police - JusticePOLICE DES PLAGES : UNE COMPÉTENCE DU MAIREPendant la période estivale, tous les maires ne sont pas en vacances. Entre respect de la législation nationale et arbitrage des conflits locaux, cet été, ...
Sécurité - Police - JusticeSAPEURS-POMPIERS LUTTER CONTRE L’ÉROSION DU VOLONTARIATActeurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures visant à lutter contre ...
Sécurité - Police - JusticePOLICE DU QUOTIDIEN : QUEL RÔLE ?Suspendue aux résultats d'une vaste concertation, la définition de la future police de sécurité du quotidien met aux prises différentes conceptions de la ...
Sécurité - Police - JusticePLAN DE STATIONNEMENT : UN SUJET SENSIBLEAvec l'objectif de favoriser l'attractivité commerciale, les plans de stationnement s'imposent progressivement dans les petites villes. Non sans résistance ...
Sécurité - Police - JusticeCOUVRE-FEU POUR LES MINEURS : PEUT-ON LE METTRE EN PLACE ?La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et ...
LES POUVOIRS LIMITÉS DU MAIRE EN MATIÈRE D’AFFICHAGELes maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours ...
Intercommunalité - MutualisationZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALESLes communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.