Sécurité - Police - Justice

La présence de mendiants dans un joli centre-ville peut faire tache. Pas d'inquiétude, un arrêté municipal peut l'interdire. C'est du moins l'avis de ...

Suspendue aux résultats d'une vaste concertation, la définition de la future police de sécurité du quotidien met aux prises différentes conceptions de la ...

Avec l'objectif de favoriser l'attractivité commerciale, les plans de stationnement s'imposent progressivement dans les petites villes. Non sans résistance ...

La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et ...

Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours ...