Les pouvoirs de police du maire en période estivale
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des pouvoirs de police du maire et de leurs limites dans les domaines d'activités estivales.
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
S'abonner à partir de 6,90 € Acheter ce numéroSe connecter
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Juillet - Août 2015