ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES

Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.


Les services de police sont les seuls à pouvoir être mutualisés par simple convention, une exception qui permet aux petites communes à budget serré de ne pas en priver leur population. Depuis le 28 février 2017, cette possibilité est élargie par un relèvement des seuils [1] qui s'explique avec la popularité croissante du dispositif chez des communes de toute taille.
 

Une mutualisation hors intercommunalité

La convention de mutualisation permet à un maire de mettre à disposition d'une commune voisine tout ou partie de ses agents. « C'est un peu de la “location” de policiers municipaux », image Géraldine Bovi-Hosy, juriste spécialiste en prévention et sécurité. Mais cette collaboration peut aller plus loin : achats groupés d'équipements, formations, partage de renseignements et d'expériences. Elle se distingue pourtant de la logique intégratrice des EPCI : les maires conservent pleinement leur pouvoir de police et peuvent quitter la convention à tout moment. « J'aimerais dire aux maires de France de se saisir de cet outil », témoigne Pierre Mingaud, maire de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, 6 338 habitants), qui a signé une convention de mutualisation qui regroupe aujourd'hui 11 communes. (...)
 
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Mai 2017
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