POLICE DES PLAGES : UNE COMPÉTENCE DU MAIRE

Pendant la période estivale, tous les maires ne sont pas en vacances. Entre respect de la législation nationale et arbitrage des conflits locaux, cet été, la police des plages force l'attention.


Par principe, la population est libre d'aller et venir sur les plages de bord de mer, de lac ou de cours d'eau douce. Il reste que, lors des mois d'été, c'est toute la société qui s'y retrouve. L'affluence sur ces espaces restreints entraîne inévitablement des problèmes de voisinage. Et l'intervention du maire devient nécessaire. Entre topless, barbecue, cigarettes, signalisation et propreté, quels sont les pouvoirs et les devoirs des maires en matière de réglementation des plages ?

Aux abords des littoraux, rivières ou plans d'eau du territoire communal, plusieurs espaces se succèdent. La « plage », sur laquelle le maire exerce une pleine compétence, se situe du rivage à son niveau le plus bas et est limitée dans les terres soit par des aménagements urbains (murs, voies de circulation), soit par des dunes ou des forêts. Les dunes relèvent de l'État et sont pour la plupart gérées par l'Office national des forêts (ONF). En mer, au-delà du rivage, le maire exerce la police spéciale des baignades et des activités nautiques. Sur ses plages, la commune a seule la charge du respect de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques[1]. Autorité de principe, elle dispose d'une marge de manoeuvre dans la réglementation de l'usage de la plage, limitée par l'obligation de veiller à l'ordre public et aux règles de droit nationales.
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Juillet - Août 2017
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