fiche juridique
Élu local
L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription d'un co...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce re...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux n...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES
Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour form...
fiche juridique
Marchés publics
LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état d'urg...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Mécanisme de cessation des fonctions jusqu'ici réservé au secteur privé, la rupture conventionnelle est désormais ouverte aux agents et aux employeurs terr...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES NOUVEAUX POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 dote le maire de nouveaux pouvoirs de police. Objectif : rendre plus effectives leurs décisions sur de...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. Bien con...
fiche juridique
Élu local
RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES
Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la q...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.