fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE MAIRE ET LA RENTRÉE SCOLAIRE
Moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des ...
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Fiches juridiques
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR… CRÉER UN RÉSEAU WIFI LOCAL ?
Se connecter à tous moments et en tous lieux apparaît aujourd'hui incontournable. En réponse à ce besoin, un nombre croissant de collectivités déploient ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou de trajet, ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un CITIS. Il conserve alors ...
Élections
COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?
Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de ...
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UNE FÊTE FORAINE?
L'accueil d'une fête foraine, divertissement toujours populaire, est aussi une source de travail intense pour la commune. Organisation logistique, sécurité ...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 2)
Comme tous les univers professionnels, le monde territorial n'est pas épargné par les comportements sexistes et les violences sexuelles. Les employeurs qui ...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 1)
Depuis l'affaire « Weinstein » et le mouvement #Meetoo, les témoignages de femmes se font plus nombreux. La parole se délie et l'on mesure mieux l'ampleur ...
fiche juridique
Éducation
LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
La loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant du public sensible (crèches, ...
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?
Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...