fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?
Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Éducation
LOI ALIMENTATION : LES OBLIGATIONS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE
Seuils de produits bio, menus végétariens, information des usagers, interdiction du plastique, etc., la loi dite EGalim comporte des dispositions visant à ...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR ASSURER SA PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX?
Les réseaux sociaux permettent de toucher des publics variés, développent la visibilité des services et améliorent les relations avec les usagers. Une ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX?
Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'analyse des besoins sociaux est une démarche stratégique. Elle permet de concevoir un projet social de ...
fiche juridique
Marchés publics
LA RÉVISION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF
La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ADAPTER LES SERVICES AUX TEMPS DES USAGERS?
Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?
Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI ELAN : DES OUTILS POUR CONSTRUIRE
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifie plusieurs dispositions du droit de l'urbanisme. Objectif ...