DÉPÔT DE LISTE : COMMENT DÉCLARER SA CANDIDATURE ?

La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune.


Rendue obligatoire pour tous les candidats depuis les élections municipales de 2014[1], ses modalités diffèrent selon la taille de la commune.
 

1. Les communes de 1 000 habitants et plus


Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin (article L. 264 du Code électoral). Chaque liste doit comporter autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir et, pour la première fois en 2020, « au plus deux candidats supplémentaires » (article L. 260). Cet ajout, facultatif, permettra d'éviter une nouvelle élection en cas de démission ou de décès du maire dans les communes où une seule liste aura candidaté[2]. Le CGCT exige en effet que le conseil municipal soit complet pour élire le maire, ce qui, à défaut de « réserve » sur la liste, rend nécessaire une nouvelle élection intégrale. Par ailleurs, au 1er comme au 2nd tour, la liste, doit alterner (de manière stricte) un candidat de chaque sexe[3].
 

2. Les communes de moins de 1 000 habitants


La déclaration de candidature est obligatoire dès le 1er tour de scrutin et seuls peuvent se présenter au 2nd tour les candidats présents au tour précédent (article L. 255-2 à L. 255-4 du Code électoral). Toutefois, un candidat absent du 1er tour pourra se présenter au 2nd si, au 1er tour, le nombre de candidats était inférieur au nombre de personnes à élire. La déclaration de candidature vaut pour les deux tours. Un candidat présent au 1er tour n'a donc pas à faire une nouvelle démarche au 2nd tour. Les candidats peuvent...

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Novembre 2019
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