Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR… CRÉER UN RÉSEAU WIFI LOCAL ?
Se connecter à tous moments et en tous lieux apparaît aujourd'hui incontournable. En réponse à ce besoin, un nombre croissant de collectivités déploient un rése...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou de trajet, ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un CITIS. Il conserve alors l'...
Élections
COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?
Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de légitimer l...
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UNE FÊTE FORAINE?
L'accueil d'une fête foraine, divertissement toujours populaire, est aussi une source de travail intense pour la commune. Organisation logistique, sécurité sa...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF
La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines co...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Ce...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 1)
Depuis l'affaire « Weinstein » et le mouvement #Meetoo, les témoignages de femmes se font plus nombreux. La parole se délie et l'on mesure mieux l'ampleur d'a...
fiche juridique
Éducation
LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
La loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant du public sensible (crèches, écoles, cen...
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?
Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de procéder avec mét...
fiche juridique
Éducation
LOI ALIMENTATION : LES OBLIGATIONS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE
Seuils de produits bio, menus végétariens, information des usagers, interdiction du plastique, etc., la loi dite EGalim comporte des dispositions visant à am...