fiche juridique
Élections
LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS
En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions publiques....
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Fiches juridiques
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Intercommunalité - Mutualisation
COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL
Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections municipales en...
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Fonction publique territoriale
LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)
Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puis...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 2)
Comme tous les univers professionnels, le monde territorial n'est pas épargné par les comportements sexistes et les violences sexuelles. Les employeurs qui ont...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements sociaux. Ce...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES : MODE D’EMPLOI
Conseil, représentation légale, rédaction d'actes… les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION DES AGENTS
Recrutement, mobilité, dialogue social… la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction p...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE MAIRE ET LA RENTRÉE SCOLAIRE
Moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des pri...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR… CRÉER UN RÉSEAU WIFI LOCAL ?
Se connecter à tous moments et en tous lieux apparaît aujourd'hui incontournable. En réponse à ce besoin, un nombre croissant de collectivités déploient un rése...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou de trajet, ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un CITIS. Il conserve alors l'...