fiche juridique
Éducation
LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
La loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant du public sensible (crèches, écoles, cen...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?
Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de procéder avec mét...
fiche juridique
Éducation
LOI ALIMENTATION : LES OBLIGATIONS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE
Seuils de produits bio, menus végétariens, information des usagers, interdiction du plastique, etc., la loi dite EGalim comporte des dispositions visant à am...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR ASSURER SA PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX?
Les réseaux sociaux permettent de toucher des publics variés, développent la visibilité des services et améliorent les relations avec les usagers. Une strat...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX?
Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'analyse des besoins sociaux est une démarche stratégique. Elle permet de concevoir un projet social de territoire f...
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UNE FÊTE FORAINE?
L'accueil d'une fête foraine, divertissement toujours populaire, est aussi une source de travail intense pour la commune. Organisation logistique, sécurité sa...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF
La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines co...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ADAPTER LES SERVICES AUX TEMPS DES USAGERS?
Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes des u...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni à l...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?
Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses res...