Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR ADAPTER LES SERVICES AUX TEMPS DES USAGERS?
Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes des u...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires effectuées par les agents ne sont pas soumises aux cotisations salariales d'assurance vieillesse, ni à l...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?
Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses res...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI ELAN : DES OUTILS POUR CONSTRUIRE
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifie plusieurs dispositions du droit de l'urbanisme. Objectif : si...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS EUROPÉENS?
L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR ASSURER SA PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX?
Les réseaux sociaux permettent de toucher des publics variés, développent la visibilité des services et améliorent les relations avec les usagers. Une strat...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX?
Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'analyse des besoins sociaux est une démarche stratégique. Elle permet de concevoir un projet social de territoire f...
fiche juridique
Marchés publics
LA RÉVISION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des pre...
fiche juridique
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR CONCEVOIR ET ÉCRIRE UN DISCOURS?
Le discours est un exercice obligé et récurrent pour l'élu local. Pour toucher l'auditoire et le faire adhérer à ses idées, sa construction et sa rédaction doiv...
fiche juridique
Nouveau
LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.