Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ?
Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de ...
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Fiches juridiques
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR... ENTRER DANS L’ÈRE DE L’OPEN DATA ?
À compter 7 octobre 2018, les collectivités de plus de 3 500 habitants ou comptant plus de 50 agents ont l'obligation de publier leurs données publiques sur ...
fiche juridique
Élections
LISTES ÉLECTORALES : UNE GESTION RÉFORMÉE EN 2019
La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire électoral unique est créé et ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : SIMPLIFIER LES CONTENTIEUX
Un décret paru au Journal officiel du 18 juillet 2018 modifie les règles applicables au contentieux des autorisations d'urbanisme. Objectif : accélérer le ...
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME?
La gestion budgétaire en autorisations de programme et crédits de paiement permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des ...
fiche juridique
Environnement
COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS?
Source de pollution majeure, l'incinération des déchets verts est interdite. Stopper cette pratique suppose de proposer des solutions alternatives permettant ...
Environnement
COMMENT FAIT-ON POUR DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE?
Ville et nature ont partie liée. Pourtant, la minéralisation et la densification des villes et villages semblent le faire oublier. Végétaliser l'urbain ...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir ...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR MIEUX PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC?
Figure obligée de l'exercice du mandat d'élu local, la prise de parole en public représente pour certains une épreuve redoutée. Quelques règles et ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR...ATTIRER DE NOUVEAUX HABITANTS ?
Pour contrer la désertification rurale, certains territoires tentent d'attirer de nouveaux habitants : aide à l'installation, communication ...