fiche juridique
Marchés publics
LA RÉVISION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des pre...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Fiches juridiques
fiche juridique
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR CONCEVOIR ET ÉCRIRE UN DISCOURS?
Le discours est un exercice obligé et récurrent pour l'élu local. Pour toucher l'auditoire et le faire adhérer à ses idées, sa construction et sa rédaction doiv...
fiche juridique
Nouveau
LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
fiche juridique
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence et...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ? (2ème partie)
À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif d'échanges propr...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI ELAN : DES OUTILS POUR CONSTRUIRE
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifie plusieurs dispositions du droit de l'urbanisme. Objectif : si...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS EUROPÉENS?
L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier de ces...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES?
La lutte contre les impayés et la gestion optimale de leur recouvrement sont des leviers efficaces pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités. Bie...
Élu local
COMMENT FAIT-ON POUR... DÉCRYPTER LA COMMUNICATION NON VERBALE ?
Une grande part de notre communication dépasse le simple cadre des mots. Postures, attitudes, gestes, expressions faciales… structurent une communication non ve...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ?
Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de tel...