Fiches juridiques

La raréfaction des financements publics oblige à rechercher de nouvelles marges de manoeuvre financières. Constituer un observatoire fiscal permet ...

La gestion immobilière grève plus souvent les budgets qu'elle ne les dynamise. Avec les contraintes financières actuelles, il est nécessaire de valoriser ...

Aucun texte n'impose la mise en place d'une astreinte des élus. Dans les faits, le dispositif s'avère pourtant indispensable pour mobiliser les services ...

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est un support règlementaire d'information et de sensibilisation. Les communes ont tout ...