fiche juridique
Élections
LISTES ÉLECTORALES : UNE GESTION RÉFORMÉE EN 2019
La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire électoral unique est créé et c'est désor...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : SIMPLIFIER LES CONTENTIEUX
Un décret paru au Journal officiel du 18 juillet 2018 modifie les règles applicables au contentieux des autorisations d'urbanisme. Objectif : accélérer le tra...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME?
La gestion budgétaire en autorisations de programme et crédits de paiement permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérati...
fiche juridique
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR RÉDIGER UN ÉDITORIAL?
La rédaction d'un éditorial est une tâche récurrente pour les maires et leurs collaborateurs. Si l'exercice est convenu, il faut néanmoins que l'expression en s...
Élu local
COMMENT FAIT-ON POUR...APAISER LES RELATIONS AVEC LES ADMINISTRÉS ?
Les demandes des administrés se font parfois pressantes et les relations avec les élus ne sont pas toujours des plus cordiales. Quelques clés pour réagir de man...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir les ta...
fiche juridique
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR MIEUX PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC?
Figure obligée de l'exercice du mandat d'élu local, la prise de parole en public représente pour certains une épreuve redoutée. Quelques règles et astuces perme...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR...ATTIRER DE NOUVEAUX HABITANTS ?
Pour contrer la désertification rurale, certains territoires tentent d'attirer de nouveaux habitants : aide à l'installation, communication valorisante, a...
Marchés publics
COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE
Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supé...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX
Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.