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Communication - Numérique
LE DROIT DE RÉPONSE SUR INTERNET
Vecteur de communication incontournable, Internet est aussi le lieu où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. En cas de mise en ...
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Fiches juridiques
Europe - International
COMMENT FAIT-ON POUR S’ENGAGER DANS UN JUMELAGE?
Considéré après 1945 comme une solution de réconciliation des populations européennes, le jumelage a depuis séduit plus de 4 000 communes.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux
Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des ...
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.
fiche juridique
Éducation
L'ACCUEIL DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
La commune peut intervenir sur les plans administratif, financier et matériel, pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap.
fiche juridique
Élections
CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS
Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en ...
Nouveau
COMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?
Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?
Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.
fiche juridique
Éducation
LA RÉPARTITION DES FRAIS DE SCOLARITÉ ENTRE LES COMMUNES
L'inscription des enfants dans les écoles d'une commune autre que celle de la résidence des parents a souvent des incidences financières.
fiche juridique
Domaine public
CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur ...