LE DROIT DE RÉPONSE SUR INTERNET

Vecteur de communication incontournable, Internet est aussi le lieu où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. En cas de mise en cause, l'élu ou la commune peuvent exercer un droit de réponse.


Toute personne « nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse » [1][2]. Ce droit est aujourd'hui encore peu utilisé par méconnaissance, crainte ou prescription. Il peut pourtant se révéler utile et efficace pour défendre son e-reputation ou celle de la collectivité.
 

1. Un droit général et absolu

Le droit de réponse est ouvert aux personnes physiques (élu, agent…) comme aux personnes morales (société, association, collectivité locale...), nommées ou désignées. La désignation est constituée quand la personne peut être reconnue sans équivoque à travers une description, l'évocation de sa profession, de ses titres ou d'une caractéristique particulière. Pour exercer son droit, il n'est pas nécessaire de démontrer le caractère malveillant (atteinte à l'honneur ou à la réputation), injurieux ou diffamatoires, ou même erroné des propos cités, ou encore l'existence d'un préjudice. Une seule et simple mise en cause est suffisante, même s'il n'y a ni critique, ni dénigrement. Par contre, cette mise en cause doit avoir été faite au titre d'un fait et non d'une simple opinion, et elle doit appeler une réponse. Ce droit s'applique aux écrits, aux sons, aux vidéos et aux images mis en ligne.
 

2. Les sites concernés

Le droit de réponse s'exerce sur tous les services de communication en ligne. Toutefois, la procédure ne peut être engagée...
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Mai 2017
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