fiche juridique
Vie des assemblées
L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le droit d'enregistrer et de diffuser les séances de l'assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le ...
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Fiches juridiques
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR...ÉCRIRE À UNE AUTORITÉ ?
Le français est une langue singulièrement alambiquée, aussi riche d'expressions que de subtilités. La diversité des correspondances éditées par les ...
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR CHASSER LES SUBVENTIONS ?
Alors que les dotations baissent et que les marges de manoeuvre budgétaires des communes se réduisent, la chasse aux subventions est incontournable, parfois ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?
La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...
Élu local
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UN BILAN DE MI-MANDAT?
Dans un souci de transparence, de nombreuses municipalités réalisent un bilan de mi-mandat. Cet outil de communication, porteur d'une dimension explicative ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA). Ce compte est destiné à accompagner leur parcours en ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR RÉDIGER UN RÈGLEMENT DE CONCOURS ?
Particulièrement tendances et fédérateurs, les concours organisés par les communes à destination de leurs administrés prolifèrent. Mais l'organisateur ...
fiche juridique
Gestion communale
LA RÉGLEMENTATION DES VIDE-GRENIERS ET BROCANTES LOCALES
L'organisation de ces manifestations est soumise aux règles des ventes au déballage. Le maire peut également les réglementer avec ses propres pouvoirs de ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
COMMENT FAIT-ON POUR PRÉVOIR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EN SECTEUR RURAL ?
Les activités physiques et sportives sont pratiquées par plus de 35 millions de personnes. Ces usagers expriment des attentes fortes envers les communes, ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
DÉNOMINATION DES RUES ET BÂTIMENTS PUBLICS : RÈGLES ET MÉTHODE
Éléments d'identification des rues, espaces et bâtiments, les dénominations ont une évidente fonction pratique. Leur dimension symbolique n'est pas moins ...