Fiches juridiques

Facile à produire, le stock d'images numériques disponible ne cesse de croître, au point parfois de rendre son exploitation difficile. Il est nécessaire de ...

L'acquisition du mobilier urbain d'une commune requiert la recherche tant d'une bonne intégration dans la ville que d'un matériel fiable et durable.

Le patrimoine immobilier coûte cher à entretenir. Réduire les coûts et générer des revenus passe par une gestion active. Des actions ponctuelles peuvent ...

Le message électronique est devenu le premier mode de correspondance et détrône désormais largement le courrier papier dans les collectivités. Mais, ...

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...