Fiches juridiques

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est un support règlementaire d'information et de sensibilisation. Les communes ont tout ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel annuel n'est pas un exercice facile. Quelques règles permettent d'en faire un véritable ...

Comme une balise qui ouvre l'année, la cérémonie des voeux du maire est l'occasion de réunir habitant·e·s et élu·e·s afin de partager un moment ...

Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 ...