Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?
Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.
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Fiches juridiques
fiche juridique
Gestion communale
La médiation administrative
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé un dispositif de résolution amiable des litiges applicable aux collectivités locales : ...
fiche juridique
Éducation
LA RÉPARTITION DES FRAIS DE SCOLARITÉ ENTRE LES COMMUNES
L'inscription des enfants dans les écoles d'une commune autre que celle de la résidence des parents a souvent des incidences financières.
fiche juridique
Domaine public
CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
Le 1 % artistique
Le 1% artistique permet de financer la réalisation d'une oeuvre d'art spécialement conçue à l'occasion de la construction d'un bâtiment public. Cet outil ...
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.
fiche juridique
Éducation
L'ACCUEIL DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
La commune peut intervenir sur les plans administratif, financier et matériel, pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap.
fiche juridique
Environnement
LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS
Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agents
L'entretien professionnel d'évaluation remplace la notation depuis le 1er janvier 2015. Ses modalités d'organisation et de prise en compte pour l'avancement ...