fiche juridique
Communication - Numérique
LE DROIT DE RÉPONSE SUR INTERNET
Vecteur de communication incontournable, Internet est aussi le lieu où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. En cas de mise en cause, l'...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Fiches juridiques
Europe - International
COMMENT FAIT-ON POUR S’ENGAGER DANS UN JUMELAGE?
Considéré après 1945 comme une solution de réconciliation des populations européennes, le jumelage a depuis séduit plus de 4 000 communes.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux
Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des règles préci...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?
Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.
fiche juridique
Gestion communale
La médiation administrative
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé un dispositif de résolution amiable des litiges applicable aux collectivités locales : la méd...
fiche juridique
Élections
CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS
Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en dehors d...
Nouveau
COMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?
Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.
fiche juridique
Élections
Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics
Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de c...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
Le 1 % artistique
Le 1% artistique permet de financer la réalisation d'une oeuvre d'art spécialement conçue à l'occasion de la construction d'un bâtiment public. Cet outil de pro...
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.