fiche juridique
Domaine public
CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur ...
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Fiches juridiques
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Associations - Culture - Sport - Tourisme
LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une ...
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Vie des assemblées
Le maire et la police de l’assemblée
En ce début de mandat, il est nécessaire de rappeler comment sont organisées les séances du conseil municipal qui est à la fois le lieu du débat public ...
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Environnement
LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS
Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire ...
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Fonction publique territoriale
L’entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agents
L'entretien professionnel d'évaluation remplace la notation depuis le 1er janvier 2015. Ses modalités d'organisation et de prise en compte pour l'avancement ...