fiche juridique
Éducation
LA RÉPARTITION DES FRAIS DE SCOLARITÉ ENTRE LES COMMUNES
L'inscription des enfants dans les écoles d'une commune autre que celle de la résidence des parents a souvent des incidences financières.
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Fiches juridiques
fiche juridique
Domaine public
CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur cession est...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE MAIRE ET LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE
En ce début de mandat, il est nécessaire de rappeler comment sont organisées les séances du conseil municipal qui est à la fois le lieu du débat public entre le...
fiche juridique
Éducation
L'ACCUEIL DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
La commune peut intervenir sur les plans administratif, financier et matériel, pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap.
fiche juridique
Environnement
LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS
Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire appliquer c...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
L’entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agents
L'entretien professionnel d'évaluation remplace la notation depuis le 1er janvier 2015. Ses modalités d'organisation et de prise en compte pour l'avancement d...