Fiches juridiques

La démocratie locale a été historiquement conçue dans un cadre représentatif. Toutefois, depuis une trentaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment c...

La commune peut intervenir sur les plans administratif, financier et matériel, pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire appliquer c...

L'usage des réseaux sociaux est entré dans le quotidien de nombre d'élus et d'agents, tandis que des collectivités les emploient pour leur communication. Loin d...