Chemins ruraux : les règles de gestion et d’aliénation
Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur cession est soumise à une enquête publique dont les modalités ont été modifiées par un décret du 31 juillet 2015.
La version intégrale de cet article est réservée aux abonnés.
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte
Si vous êtes déjà abonné, connectez vous afin d'accéder à l'article complet.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Si vous n'êtes pas abonné numérique,
cliquez sur s'abonner ou réabonnement pour accéder à tout notre contenu immédiatement.
Vous pouvez également commander la revue papier contenant cet article,
elle sera expédiée très rapidement par courrier postal.
Février 2016