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Chemins ruraux : les règles de gestion et d’aliénation

Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur cession est soumise à une enquête publique dont les modalités ont été modifiées par un décret du 31 juillet 2015.
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Février 2016
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