En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

S'identifier

Abonnez vous

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Panier 0

Fiches juridiques

Thème :

Recherche :

fiche juridique

Urbanisme - Habitat - Logement

DÉNOMINATION DES RUES ET BÂTIMENTS PUBLICS : RÈGLES ET MÉTHODE

Éléments d'identification des rues, espaces et bâtiments, les dénominations ont une évidente fonction pratique. Leur dimension symbolique n'est pas moins impo...

fiche juridique

Élections

CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS

Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en dehors d...

Nouveau

COMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?

Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.

fiche juridique

Élections

Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics

Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de c...

fiche juridique

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Le 1 % artistique

Le 1% artistique permet de financer la réalisation d'une oeuvre d'art spécialement conçue à l'occasion de la construction d'un bâtiment public. Cet outil de pro...

fiche juridique

Communication - Numérique

LE DROIT DE RÉPONSE SUR INTERNET

Vecteur de communication incontournable, Internet est aussi le lieu où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. En cas de mise en cause, l'...

Europe - International

COMMENT FAIT-ON POUR S’ENGAGER DANS UN JUMELAGE?

Considéré après 1945 comme une solution de réconciliation des populations européennes, le jumelage a depuis séduit plus de 4 000 communes.

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux

Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des règles préci...

Communication - Numérique

COMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?

Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.

fiche juridique

Gestion communale

La médiation administrative

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé un dispositif de résolution amiable des litiges applicable aux collectivités locales : la méd...

Fiches juridiques

OBTENIR UNE AUTORISATION