fiche juridique
Élections
LA COMMUNICATION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Les comptes institutionnels des collectivités et les comptes privés du maire ou de tout autre candidat sont soumis aux règles de la communication en ...
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Fiches juridiques
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Élections
EMPRUNTER POUR FINANCER SA CAMPAGNE
Les candidats peuvent contracter des prêts pour financer leurs dépenses de campagne. Y compris, et pour la première fois lors d'une élection municipale, ...
fiche juridique
Élu local
LES DROITS DES ÉLUS EN FIN DE MANDAT
L'élu local qui quitte son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion professionnelle.
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL
Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LES NOUVELLES RÈGLES DE GESTION DES AGENTS
Recrutement, mobilité, dialogue social… la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la ...
fiche juridique
Élections
COMMUNICATION ÉLECTORALE : LES PIÈGES À ÉVITER
La jurisprudence électorale permet d'identifier un certain nombre de risques qui pèsent sur les candidats au prochain scrutin municipal.
fiche juridique
Élections
LA MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS
En période de campagne électorale, les candidats et partis politiques sollicitent des communes le prêt de leurs locaux pour y organiser des réunions ...
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES : MODE D’EMPLOI
Conseil, représentation légale, rédaction d'actes… les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe.
fiche juridique
Élections
DÉPÔT DE LISTE : COMMENT DÉCLARER SA CANDIDATURE ?
La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales, quelle que soit la taille de la commune.
fiche juridique
Élections
INÉGIBILITÉ ET INCOMPATIBILITÉ : QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?
Il ne suffit pas d'être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal. La loi exige des candidats qu'ils réunissent un certain nombre ...