LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une commune de plus de 9 000 habitants sur quatre en 2014. La liste victorieuse a tout intérêt à s'y préparer.


Les résultats de l'élection ont valeur juridique dès lors que le procès-verbal a été signé et les résultats proclamés. Seul le juge administratif est compétent pour les réviser.
 

1. La procédure de contestation


Pour autant, en application des articles L. 248 et R. 119 du Code électoral, les élections municipales (et intercommunales) peuvent être contestées par tout électeur de la commune et toute personne éligible dans celle-ci :
  • par une demande d'annulation des opérations électorales portée au procès-verbal des résultats. Pour valoir saisine du juge de l'élection, la mention au procès-verbal doit contenir « une demande d'annulation des opérations ou être formulée dans des termes précis mettant expressément en cause leur validité. » (1) ;
     
  • par une requête déposée à la préfecture ou directement au greffe du tribunal administratif, au plus tard le 5ème jour suivant l'élection, à 18 heures (20 mars pour une élection acquise au 1er tour et 27 mars 2020 en cas de 2nd tour ; 30 mars et 6 avril en Polynésie et en Nouvelle Calédonie - art R. 265 du Code électoral). Le courrier de saisine du juge doit formuler de manière expresse une demande d'annulation des opérations électorales.

Le préfet peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif dans...

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Janvier 2020
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