fiche juridique
Élu local
CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Nombreux sont les nouveaux élus qui réalisent combien l'exercice d'un mandat nécessite de disponibilité. Des facilités d'absence et des garanties, ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Marchés publics
LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE
Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à ...
fiche juridique
Élections
LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL
Quand les élections s'achèvent, débute le scrutin « sur tapis vert ». Le contentieux électoral est particulièrement nourri en France : presque une ...
fiche juridique
Élu local
RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES
Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.
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Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la ...
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Élections
LE GUIDE PRATIQUE DU SCRUTIN
Pour le bon déroulement d'un scrutin, les locaux et matériels des communes, ainsi que leurs agents et leurs élus, sont fortement mis à contribution.