fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Vie des assemblées
LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES
Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour ...
fiche juridique
Élu local
RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES
Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.
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Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à ...
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Élu local
LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des ...
fiche juridique
Élu local
CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Nombreux sont les nouveaux élus qui réalisent combien l'exercice d'un mandat nécessite de disponibilité. Des facilités d'absence et des garanties, ...
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Marchés publics
LES MARCHÉS PUBLICS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Les règles de la commande publique sont adaptées pour permettre aux collectivités et aux entreprises de faire face aux difficultés engendrées par l'état ...
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Action sociale - Santé publique
LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE
Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à ...