LES NOUVEAUX POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

La loi  Engagement et proximité du 27 décembre 2019 dote le maire de nouveaux pouvoirs de police. Objectif : rendre plus effectives leurs décisions sur des infractions qui nuisent au quotidien de la commune.
 

 

Des infractions simples empoisonnent la vie des habitants sans que les arrêtés de police du maire ne parviennent à les faire cesser. En cause, des interdictions ignorées des administrés et des cas souvent classés sans suite par la justice. Le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, en août 2019,...


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Septembre 2020
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