LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées. 


La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a acté le report du second tour des élections municipales (1). Dans l'attente de son organisation, le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre est adapté selon des règles définies par une ordonnance du 1er avril 2020 (2). Ce régime transitoire varie selon la composition de l'EPCI et les résultats du premier tour du scrutin, le 15 mars. 
 

1. L'entrée en fonction différée des élus communautaires


À l'instar des conseillers municipaux, le mandat des conseillers communautaires élus dès le premier tour est acquis. Il ne sera donc pas remis en cause par l'organisation du second tour. Toutefois, leur entrée...

(...)

Mai 2020
Mai 2020
Retour



Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.