LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qu'il décide d'allouer aux élus.


Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux (dans certaines conditions) peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction pour « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens » (art. L. 2123-17 du CGCT). Son attribution au maire est de droit et ne procède donc pas d'une délibération. Dans les autres cas, c'est le conseil municipal qui délibère sur le principe et les montants des indemnités. Pour les adjoints (et les conseillers délégués), leur versement est subordonné à « l'exercice effectif des fonctions », ce qui nécessite qu'ait été publié un arrêté de délégation du maire. 
 

1. Les règles de calcul


Le CGCT fixe des montants d'indemnités maximums autorisés en fonction,...

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Juillet - Août 2020
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