fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISME
Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT
Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
PERSONNEL TERRITORIAL : LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT
Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité ou en réduire le volume pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Un ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS
Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE
À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.
fiche juridique
Élu local
ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS
Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités ...
fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
fiche juridique
Marchés publics
LOI ASAP : DES RÈGLES ASSOUPLIES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, publiée le 7 décembre 2020, modifie le cadre de la commande publique. Une ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le télétravail s'est imposé durant la période de confinement pour les collectivités et leurs agents. Un décret du 5 mai 2020 est venu assouplir les ...