fiche juridique
Fonction publique territoriale
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉS
Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.
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Fiches juridiques
fiche juridique
Élections
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : LES RÈGLES DE PARRAINAGE
Les maires peuvent apporter leur signature à un·e candidat·e de leur choix, selon une procédure contrôlée par le Conseil constitutionnel.
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Administration - Territoire - Population
COMMUNE NOUVELLE : COMMENT DÉFUSIONNER?
Après fusion, certaines communes historiques peuvent souhaiter recouvrer leur liberté. Une procédure existe mais son issue est incertaine.
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Environnement
LOI CLIMAT : LE MAIRE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi Climat et résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.
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Affaires rurales et forestières
AGRICULTURE : LA CONCLUSION D’UN BAIL RURAL
Quand une collectivité locale décide de louer les terres agricoles dont elle est propriétaire pour en assurer l'exploitation, la conclusion d'un bail rural ...
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Communication - Numérique
PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES
Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.
fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
fiche juridique
Affaires rurales et forestières
BAIL RURAL : REPRISE ET RÉSILIATION
Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTS
Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...