COMMUNE NOUVELLE : COMMENT DÉFUSIONNER?

Après fusion, certaines communes historiques peuvent souhaiter recouvrer leur liberté. Une procédure existe mais son issue est incertaine.


La loi du 16 mars 2015 relative au régime de la commune nouvelle a fortement relancé l'intérêt pour les fusions. Au 1er janvier 2021, la France compte 778 communes nouvelles résultant du regroupement de plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants. Après une interruption pour cause de renouvellement des assemblées locales en 2020, le mouvement de création de communes nouvelles devrait reprendre en 2022.

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Décembre 2021
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