LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.


La loi publiée le 24 août 2021 vise à traduire les propositions issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, et, avec elle, à poursuivre l'objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. Pour cela, elle embrasse tous les domaines de la vie quotidienne (consommation, logement, transports, énergies renouvelables, etc.) et mobilise de nombreux leviers d'action, parmi lesquels l'urbanisme avec l'objectif de lutter contre l'artificialisation des sols.

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Décembre 2021
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