AGRICULTURE : LA CONCLUSION D’UN BAIL RURAL

Quand une collectivité locale décide de louer les terres agricoles dont elle est propriétaire pour en assurer l'exploitation, la conclusion d'un bail rural s'impose.

De nombreuses collectivités locales possèdent dans leur patrimoine des terres agricoles. Parfois oubliées, elles représentent une richesse participant à l'équilibre d'un territoire. En confier l'exploitation à des agriculteurs permet en effet d'assurer la pérennité de leur destination, de soutenir une production agricole locale, et, en incluant dans le bail des clauses environnementales, de poursuivre des objectifs de développement durable. 

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