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Vie des assemblées

Début de mandat : l’échéancier des premières mesures

Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...

Vie des assemblées

LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour formaliser le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.

Action sociale/Santé publique

INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »

Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer l'urgence tout en maintenant la démocratie.

Action sociale/Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la gestion des affaires communales, les règles de fonctionnement sont adaptées.

ADJOINT SUPPLÉMENTAIRE : À QUELLES CONDITIONS ?

Le nombre d'adjoints est normalement limité à 30 % de l'effectif du conseil. Certaines communes peuvent néanmoins dépasser ce seuil en nommant des adjoints supplémentaires.

METTRE EN PLACE LE NOUVEL EXÉCUTIF : DÉSIGNER LES ADJOINTS AU MAIRE

Être tête de liste aux municipales, c'est aussi trouver les adjoints adéquats. Et les critères de sélection relèvent du casse-tête… à résoudre impérativement !

DÉBUT DE MANDAT : LES PREMIÈRES MESURES À PRENDRE

Une fois l'élection acquise, tout commence pour les nouveaux élus. Pour guider les premiers pas de la mandature, sont présentées ici les règles propres à l'installation des nouvelles équipes. Certaines mesures concernent la situation des élus eux-mêmes, d'autres le fonctionnement de l'assemblée délibérante, toutes sont à prendre dans la foulée de la prise de fonction.

Vie des assemblées

CONSEIL MUNICIPAL : LA DÉLICATE GESTION DES QUESTIONS ORALES

Les questions orales permettent aux conseillers municipaux d'évoquer tout sujet relatif à l'administration de la commune. Un droit qui peut parfaire la démocratie locale… mais aussi virer à la polémique.

COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?

Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de légitimer le mandat donné par les électeurs et de répondre à l'exigence de transparence des citoyens.

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX

Les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou s'ils sont poursuivis pénalement. Certaines conditions légales sont à remplir.

Vie des assemblées

COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE ?

Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence et de pédagogie.

Vie des assemblées

SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : LES MARGES D’INNOVATION

Des communes repensent l'organisation du conseil municipal, ou s'attachent à revoir le confort et la convivialité de la salle du conseil.

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