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Vie des assemblées

CUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?

Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été aussi important.

Vie des assemblées

DISCOURS : DÉBAT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Les employeurs territoriaux ont désormais l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la santé. Le conseil municipal doit débattre sur les garanties qui seront accordées ...

Communication numérique

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ

À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent choisir, par délibération, de recourir à l'affichage ou à la publication sous forme papier.

Communication numérique

PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES

Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.

Communication numérique

PUBLICATION DES ACTES : LE CHOC DE SIMPLIFICATION?

Cette réforme clarifie les pratiques des conseils municipaux et encadre la publicité des actes des communes.

Intercommunalité - Mutualisation

CONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?

Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.

Vie des assemblées

LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.

Vie des assemblées

POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?

Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.

Vie des assemblées

DROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONS

Entre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur maire.

Vie des assemblées

VISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCE

L'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.

Vie des assemblées

DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE

Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout savoir sur le parcours d'une délibération en 15 questions.

Vie des assemblées

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de limiter les risques de contamination.

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