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Vie des assemblées

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Vie des assemblées

LES VOEUX ET LES BLÂMES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut aussi émettre des voeux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, sur tous les objets d'intérêt local, y compris de nature politique.

UN DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES CONSEILLERS MAJORITAIRES

C'est notamment parce qu'il appartenait à la « majorité municipale » qu'un conseiller municipal a vu sa condamnation pour diffamation être annulée par la Cour européenne des droits de l'homme.

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QUELLE PLACE POUR L’OPPOSITION MUNICIPALE ?

Les élus locaux d'opposition seraient 30 à 40 000 en France. Ils ont quelques droits garantis par la loi, mais leur respect nécessite souvent une bonne dose de pugnacité.

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LES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCE

L'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.

Administration Territoire Population

DISCOURS : LANCEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Septembre marque la rentrée des classes pour les scolaires mais aussi la reprise des travaux du conseil municipal des jeunes. C'est l'occasion pour le maire de saluer leur engagement au service de la commune et de l'intérêt général.

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L’ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le droit d'enregistrer et de diffuser les séances de l'assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le maire ne peut le restreindre que sous certaines conditions très limitatives.

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LES PARTIS POLITIQUES ONT-ILS UNE UTILITÉ À L’ÉCHELLE LOCALE ?

La dernière élection présidentielle a clairement manifesté la défiance renforcée à l'égard des partis traditionnels. Au niveau local, l'adhésion à un parti constitue-t-elle un atout ou un handicap ?

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Le « conseiller intéressé »

Les intérêts personnels des conseillers municipaux et leurs responsabilités publiques ne se confondent pas. En cas d'intérêt à la décision et d'influence sur celle-ci, la délibération en cause est annulée.

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Les tribunes des élus de l’opposition

Les élus qui n'appartiennent pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression au sein des supports de la collectivité. La jurisprudence a progressivement précisé les modalités d'application de ce principe.

Les règles de parrainage à l’élection présidentielle

La loi du 25 avril 2016 a modifié les modalités de parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle. Principale nouveauté : l'ensemble des parrainages sera rendu public.

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DISCOURS - Voeux au conseil municipal des jeunes

La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Parmi ceux-ci, figurent les élus au conseil municipal des jeunes*. L'opportunité de rappeler l'importance de l'engagement citoyen.

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ACTES ADMINISTRATIFS - Fiche technique - Le maire,

Délégataire de la puissance publique, le maire dispose de prérogatives juridiques pour délivrer et certifier certains actes. (paru dans le Journal des Maires de février 2015)

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