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Vie des assemblées

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Vie des assemblées

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FIXÉE PAR UN ACCORD LOCAL

Tous les six ans, au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (donc le 31 août 2025 pour les ...

Élu local

CONSEIL MUNICIPAL : PEUT-ON SANCTIONNER LES ÉLUS ABSENTS?

On dénonce fréquemment l'absentéisme des agents territoriaux. Mais celui des conseillers municipaux n'est pas en reste, alors que la fonction élective ...

Vie des assemblées

VIE DE L’ASSEMBLÉE : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL BLÂMER LE MAIRE?

En cas de tensions, le conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir de destitution du maire. Il peut néanmoins chercher à provoquer sa démission en lui ...

modèle de discours

Vie des assemblées

DISCOURS : INSTALLATION DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES

La retraite ne signifie pas la fin de la citoyenneté. La création d'un organe consultatif dédié permet d'associer les aînés à la vie démocratique ...

modèle de discours

Vie des assemblées

DISCOURS : RENTRÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Septembre marque la rentrée des classes pour les élèves, mais aussi la reprise des travaux des élus du conseil municipal des jeunes. L'occasion pour le ...

fiche juridique

Vie des assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LA RÉPARTITION DES SIÈGES

Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité sont appelées à redéfinir, avant le 31 août 2025, le nombre ...

modèles d'actes

Vie des assemblées

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)

Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...

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Vie des assemblées

DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES

Conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant ...

Vie des assemblées

DÉMOCRATIE LOCALE : METTRE EN PLACE UN CONSEIL DES SAGES

De nombreuses communes envisagent de favoriser la participation des retraités à la vie de la cité. Comment s'y prendre ?

Élu local

CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?

Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais ...

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