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Vie des assemblées

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LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.

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POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?

Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.

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DROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONS

Entre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur maire.

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VISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCE

L'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.

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DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE

Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout savoir sur le parcours d'une délibération en 15 questions.

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ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

L'état d'urgence sanitaire est rétabli jusqu'au 16 février 2021. Pendant cette période, pour limiter les risques de contamination, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes.

MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?

Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou admettre la défaite et passer à autre chose ?

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LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. Bien conçu, il participe à la régulation de la vie de l'assemblée.

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DÉMOCRATIE LOCALE : QUELLES INSTANCES PARTICIPATIVES METTRE EN PLACE ?

Avec la création des « Conseils de village », la loi Engagement et Proximité renforce l'attirail réglementaire déjà conséquent en matière de démocratie participative locale.

Début de mandat : l’échéancier des premières mesures

Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...

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LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour formaliser le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.

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