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Vie des assemblées

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LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.

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POLICE DE L’ASSEMBLÉE : COMMENT L’EXERCER ?

Le maire détient seul la police de l'assemblée. Il peut requérir les forces de l'ordre et faire expulser un individu. Avec des limites toutefois.

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DROITS DE L’OPPOSITION : UN DÉBUT DE MANDAT SOUS TENSIONS

Entre majorité et opposition municipales, tout n'est pas qu'un long fleuve tranquille. Certains conseillers municipaux dénoncent l'autoritarisme de leur maire.

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VISIOCONFÉRENCE : LA DÉMOCRATIE LOCALE À DISTANCE

L'état d'urgence sanitaire a poussé les conseillers municipaux derrière leurs écrans. Ils ne s'accommodent pas sans mal de ces séances à distance.

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DÉLIBERATIONS : LEVER LES ZONES D’OMBRE

Si l'adoption d'une délibération relève d'un cadre juridique précis, certaines zones de flou subsistent et peuvent être propices à contentieux. Tout savoir sur le parcours d'une délibération en 15 questions.

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ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de limiter les risques de contamination.

MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?

Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou admettre la défaite et passer à autre chose ?

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LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé deux nouveaux dispositifs au sein des intercommunalités.

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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur, obligatoire pour toute commune de plus de 1 000 habitants, vient préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal. Bien conçu, il participe à la régulation de la vie de l'assemblée.

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DÉMOCRATIE LOCALE : QUELLES INSTANCES PARTICIPATIVES METTRE EN PLACE ?

Avec la création des « Conseils de village », la loi Engagement et Proximité renforce l'attirail réglementaire déjà conséquent en matière de démocratie participative locale.

Début de mandat : l’échéancier des premières mesures

Un échéancier mis à jour pour les conseils municipaux élus au premier tour le 15 mars ainsi que pour ceux élus au second tour le 28 juin...

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LE RÉCOLEMENT POST-ÉLECTORAL DES ARCHIVES

Les archives de la commune sont placées sous la responsabilité du maire. Aussi, à chaque changement de municipalité, un récolement est obligatoire pour formaliser le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.

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