CCAS : DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ARRÊTÉ DE NOMINATION ; DÉLIBÉRATION POUR L'ÉLECTION D'UN VICE-PRESIDENT ET ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION

Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) (art. R. 123-10 du CASF).

Avril 2026
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