Associations - Culture - Sport - TourismeLe contrôle des subventions aux associationsDans le contexte actuel, les collectivités publiques doivent limiter le volume des subventions qu’elles attribuent et, surtout, en resserrer le contrôle.
modèles d'actesGestion communaleMise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
Les fiches de situation financièreComme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne les comptes des communes. L'occasion de revenir sur le ...
La tarification des services publics communauxSi les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes possibilités de tarification restent soumises à quelques principes ...
Finances - Fiscalité localeLa gestion financière des chantiersLa maîtrise de la gestion financière des chantiers s'avère déterminante sur les résultats d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. ...
Urbanisme - Habitat - LogementLa taxe locale sur la publicité extérieureEntrée en vigueur le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait être mise en oeuvre faute de décret d'application. Ce ...
modèles d'actesGestion communaleSollicitation au service de remplacement du Centre de gestion départemental de la Fonction publique territorialeLa mission remplacement d'un centre de gestion consiste à mettre à disposition des collectivités des agents ayant une expérience suffisante pour remplacer ...
Les normes comptablesLes instructions comptables du secteur public local sont périodiquement mises à jour pour tenir compte des évolution du Plan comptable général (PCG). ...
La dotation de développement urbainUne circulaire du 15 juin 2009 a apporté de nouvelles précisions concernant la dotation de développement urbain. Présentation de cette dotation ...
Finances - Fiscalité localeLa séparation des ordonnateurs et des comptablesPrincipe fondamental de la comptabilité publique, la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est un élément clé de tout dispositif de ...