Les bases des taxes foncièresSur quelles bases les taxes foncières et la taxe d'habitation sont-elles établies ? Le point sur cet aspect essentiel de la fiscalité locale.
La taxe d'habitationParmi les impôts locaux, la taxe d'habitation constitue sans doute l'imposition la plus connue des contribuables. Présentation.
Finances - Fiscalité localeLouer un logement communal 3.Les obligations du locataire et de la communeTroisième volet de notre série consacrée à la location d'un logement communal. Ce mois-ci, présentation des obligations incombant, d'une part, au ...
Finances - Fiscalité localeLa carte d'achat : mode d'emploiLa carte d'achat permet de simplifier la chaîne de la dépense, depuis la commande jusqu'au paiement, par la dématérialisation des données de facturation ...
Gestion communaleLes marchés publics d’assurance 7) La résiliation après sinistreLe Code des assurances aménage, au profit des assureurs, la faculté d'insérer dans les contrats des clauses dites de « résiliation après sinistre ». Une ...
La M14 et le Plan comptable généralLa rénovation de l'instruction M 14 au 1er janvier 2006 a été saluée comme une nouvelle étape de convergence entre la comptabilité publique et la ...
La commune et les impôts locauxLes impôts locaux constituent le principal levier que les communes peuvent actionner pour augmenter leurs ressources et accroître leurs marges d'action.
Finances - Fiscalité localeLouer un logement communal 1) Nature du contrat et procédureLa location d'un logement par la commune peut répondre à de réels besoins. Quel est alors le cadre juridique applicable ? Dans la perspective d'une série ...
Fonds de compensation de la TVA : mode d’emploiDans le secteur privé, la TVA est une imposition sur la différence entre la TVA facturée aux clients et celle payée sur les achats. Les collectivités ...
Finances - Fiscalité localeLe contrat de partenariat public-privéD'inspiration étrangère, le contrat de partenariat publicprivé (PPP), présenté un temps comme le « chaînon manquant » du financement des équipements ...