Domaine public
Occupation domaniale et financement d’un équipement
Parce que le domaine public est inaliénable , le Conseil d’Etat a consacré le principe de l’interdiction, pour l’occupant privatif, d’y constituer ...
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Finances - Fiscalité locale
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) se substituera, dès mars 2012, à l’ensemble des autres taxes. Présentation.
Affaires rurales et forestières
Quelles aides pour les communes rurales ?
La mise aux normes des dispositifs d’alimentation en eau et d’assainissement constituent de lourdes charges pour les communes rurales. Dans ce ...
Finances - Fiscalité locale
Le vote du budget primitif
Voté chaque année par le conseil municipal, le budget primitif vient définir les orientations budgétaires et autoriser les recettes et dépenses de la ...
modèle de discours
Finances - Fiscalité locale
DISCOURS : du maire pour présentation du budget primitif
L'adoption du budget primitif est un temps fort dans la vie d'une collectivité. Le maire y présente dans un discours, les choix de l'équipe municipale, de ...
La Commission communale des impôts directs
La Commission communale des impôts directs (CCID) est notamment chargée de dresser la liste des locaux de référence et des locaux types ...
Finances - Fiscalité locale
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 crée une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) portant ...
Eau - Assainissement - Énergie
La participation pour l’assainissement collectif
La participation pour l'assainissement collectif (PAC) a été créée par la loi de finances rectificative du 14 mars 2012. Présentation.
Environnement
La redevance incitative sur les déchets
Les collectivités doivent instaurer une tarification incitative sur les déchets d'ici à 2014, en application de la loi Grenelle I. Mode d'emploi.
Finances - Fiscalité locale
Le vote du compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité locale. Prenant également en compte les engagements ...
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