Finances - Fiscalité locale
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Principe fondamental de la comptabilité publique, la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est un élément clé de tout dispositif de contrôle in...
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La M14 et le Plan comptable général
La rénovation de l'instruction M 14 au 1er janvier 2006 a été saluée comme une nouvelle étape de convergence entre la comptabilité publique et la compt...
Finances - Fiscalité locale
La commune et les impôts locaux
Les impôts locaux constituent le principal levier que les communes peuvent actionner pour augmenter leurs ressources et accroître leurs marges d'action.
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Louer un logement communal 1) Nature du contrat et procédure
La location d'un logement par la commune peut répondre à de réels besoins. Quel est alors le cadre juridique applicable ? Dans la perspective d'une série de fic...
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Fonds de compensation de la TVA : mode d’emploi
Dans le secteur privé, la TVA est une imposition sur la différence entre la TVA facturée aux clients et celle payée sur les achats. Les collectivités locales no...
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Les bases des taxes foncières
Sur quelles bases les taxes foncières et la taxe d'habitation sont-elles établies ? Le point sur cet aspect essentiel de la fiscalité locale.
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La taxe d'habitation
Parmi les impôts locaux, la taxe d'habitation constitue sans doute l'imposition la plus connue des contribuables. Présentation.
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Louer un logement communal 3.Les obligations du locataire et de la commune
Troisième volet de notre série consacrée à la location d'un logement communal. Ce mois-ci, présentation des obligations incombant, d'une part, au locataire, et,...
Finances - Fiscalité locale
La carte d'achat : mode d'emploi
La carte d'achat permet de simplifier la chaîne de la dépense, depuis la commande jusqu'au paiement, par la dématérialisation des données de facturation et l'in...
Gestion communale
Les marchés publics d’assurance 7) La résiliation après sinistre
Le Code des assurances aménage, au profit des assureurs, la faculté d'insérer dans les contrats des clauses dites de « résiliation après sinistre ». Une telle s...
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