Finances - Fiscalité locale
Recouvrer les impayés (et les indus) des services communaux
Fréquemment, les communes sont confrontées au fait que les familles n'honorent pas leurs dettes de cantine scolaire ou autres, même quand existent des ...
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Le fonds de compensation pour la TVA
Contrepartie du non assujettissement des communes à la TVA qui ne peuvent donc en obtenir la restitution dans les conditions de droit commun, il a été ...
Finances - Fiscalité locale
La gestion des taxes et redevances communales
Les impôts, taxes et redevances bénéficiant à la commune sont nombreux et variés. Leur gestion, qui va de la recherche de la matière imposable au ...
Finances - Fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises
Le fonctionnement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a été modifié par la loi de finances pour 2014.
Finances - Fiscalité locale
Les zones de revitalisation rurale
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
Modèle de document : Décision, délibération ou arrêté constitutif d’une régie de recettes
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et ...
Finances - Fiscalité locale
Les rapports des chambres régionales des comptes
Réformées par la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, les 18 ...
Finances - Fiscalité locale
Les titres payables par Internet (TIPI)
Restauration scolaire, garderie périscolaire, factures d'eau… les communes peuvent proposer à leurs habitants de régler leurs prestations en ligne avec ...
Finances - Fiscalité locale
LES BANQUES ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Tout ce que vous devez savoir pour conduire à bien un financement communale avec votre banque, pour avoir de bonnes realtions avec votre banquier, ...
Finances - Fiscalité locale
La modification du régime des plus-values immobilières
Anticipant sur la loi de finances 2014, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) des 2 et 9 août 2013 précise les nouvelles modalités de ...
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