Finances - Fiscalité locale
VERS LA FIN DE LA TAXE D’HABITATION
La suppression de la taxe d'habitation, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, est confirmée. Mais ses modalités restent encore floues.
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Finances - Fiscalité locale
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?
La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...
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COMMENT NÉGOCIER AVEC LES BANQUES ?
Pour engager une négociation avec une banque, il faut mieux savoir de quoi on parle et soigner son cahier des charges, ce qui n'est pas toujours facile pour ...
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Passer à la comptabilité analytique
En permettant d'établir des prévisions et un suivi d'exécution détaillé, la comptabilité analytique constitue un outil de pilotage indispensable dans le ...
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Une boite à outils pour le vote des taux
Symbole de l'autonomie financière, le vote des taux est un levier majeur de mobilisation de la recette fiscale. En connaître les outils techniques permet ...
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COMMENT FAIT-ON POUR CHASSER LES SUBVENTIONS ?
Alors que les dotations baissent et que les marges de manoeuvre budgétaires des communes se réduisent, la chasse aux subventions est incontournable, parfois ...
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COMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?
Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.
Domaine public
L’avis du service du Domaine avant une opération immobilière
La réalisation des opérations immobilières excédant un certain seuil est soumise à l'avis préalable obligatoire
du service du Domaine. Des seuils de ...
Finances - Fiscalité locale
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Un débat DOB doit obligatoirement être organisé avant le vote du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus. La loi NOTRe du 7 août 2015 impose de ...
Finances - Fiscalité locale
Loi de finances 2017 : les mesures relatives à la fiscalité locale
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 comprennent une série de mesures fiscales qui constituent des marges de manoeuvre ...
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