Finances - Fiscalité locale
VOTE DU BUDGET : UN TEMPS FORT DE LA VIE COMMUNALE
Il faut s'atteler chaque année à une tâche austère mais essentielle de la gestion municipale : l'adoption du budget.
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Finances - Fiscalité locale
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (1re partie)
La gestion immobilière grève plus souvent les budgets qu'elle ne les dynamise. Avec les contraintes financières actuelles, il est nécessaire de valoriser son pa...
Finances - Fiscalité locale
BUDGETS MUNICIPAUX : COUP DE RABOT
La loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles coupes dans le budget des collectivités locales. Et les maires continuent à dénoncer le recul de leur aut...
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR...PILOTER LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s'applique à compter des impositions 2017. Outre un mode d'évaluation simplifié, les collectivités p...
Intercommunalité - Mutualisation
QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE
Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2018 : LES MESURES RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 comprennent une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent l...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL?
Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. Bien...
Gestion communale
LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des dota...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LES INDICATEURS CLEFS DE L’ANALYSE FINANCIÈRE
Le contexte de raréfaction des ressources nécessite d'adapter les méthodes de préparation budgétaire. À condition d'en maîtriser l'interprétation, le calcul de...
Finances - Fiscalité locale
FINANCEMENT : FAIRE APPEL AUX DONS
Certains maires n'hésitent pas à sortir des sentiers battus dans leurs sollicitations de financement. Une démarche qui n'est cependant pas exempte de po...
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