Finances - Fiscalité locale
TAXE D’HABITATION : LA POLÉMIQUE
La question de la taxe d'habitation nourrissait déjà une certaine inquiétude. Mais la polémique s'est emballée quand le ministre des Comptes publics a fustigé...
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COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME?
La gestion budgétaire en autorisations de programme et crédits de paiement permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérati...
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LES MAUVAISES SURPRISES DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR)
L'indicateur de richesse des communes, intégrant la situation de leur nouvelle intercommunalité, a « virtuellement » enrichi certaines communes qui perdent le b...
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DES PISCINES PUBLIQUES QUI PRENNENT L’EAU
D'après le dernier rapport de la Cour des comptes, les piscines publiques seraient des gouffres financiers.
fiche juridique
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COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE ET FAIRE VIVRE UN OBSERVATOIRE FISCAL?
La raréfaction des financements publics oblige à rechercher de nouvelles marges de manoeuvre financières. Constituer un observatoire fiscal permet d'éclairer le...
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BOUCLER LE BUDGET 2019 : ÉQUILIBRER LES COMPTES, DES PISTES POSSIBLES
Face à l'effet « ciseau », amplifié depuis quelques années par la baisse des dotations et subventions, les maires ont recours à toutes les astuces financières e...
Finances - Fiscalité locale
LA NOUVELLE BANQUE DES TERRITOIRES À L’ÉCOUTE DES ÉLUS
Destinée à lutter contre les fractures territoriales, la Banque des Territoires a vocation à faciliter la vie des petites et moyennes collectivités.
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COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UN CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ?
L'annonce d'un contrôle est souvent appréhendée avec inquiétude bien qu'il soit l'occasion d'examiner de près ses choix de gestion et d'améliorer ses procé...
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LA DÉLICATE RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE
La suppression de la taxe d'habitation annonce une réforme d'ampleur destinée à rétablir l'équité territoriale. À condition de repenser le système de dotations...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (2e partie)
Le patrimoine immobilier coûte cher à entretenir. Réduire les coûts et générer des revenus passe par une gestion active. Des actions ponctuelles peuvent être en...
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