Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2018 : LES MESURES RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 comprennent une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent ...

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...

Gestion communale

LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des ...

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

LES INDICATEURS CLEFS DE L’ANALYSE FINANCIÈRE

Le contexte de raréfaction des ressources nécessite d'adapter les méthodes de préparation budgétaire. À condition d'en maîtriser l'interprétation, le ...

Finances - Fiscalité locale

FINANCEMENT : FAIRE APPEL AUX DONS

Certains maires n'hésitent pas à sortir des sentiers battus dans leurs sollicitations de financement. Une démarche qui n'est cependant pas exempte de ...

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (1re partie)

La gestion immobilière grève plus souvent les budgets qu'elle ne les dynamise. Avec les contraintes financières actuelles, il est nécessaire de valoriser ...

Finances - Fiscalité locale

BUDGETS MUNICIPAUX : COUP DE RABOT

La loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles coupes dans le budget des collectivités locales. Et les maires continuent à dénoncer le recul de leur ...

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR...PILOTER LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s'applique à compter des impositions 2017. Outre un mode d'évaluation simplifié, les ...

Intercommunalité - Mutualisation

QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE

Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.

Finances - Fiscalité locale

LES FINANCES LOCALES À LA PEINE - INVESTISSEMENTS AU RENDEZ-VOUS DE LA MI-MANDAT ?

L'immense majorité des maires partage le souci de réduire le déficit de l'État. Les communes, qui n'ont d'autre choix que d'équilibrer leur budget, ont ...

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