Finances - Fiscalité locale

LES MAUVAISES SURPRISES DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR)

L'indicateur de richesse des communes, intégrant la situation de leur nouvelle intercommunalité, a « virtuellement » enrichi certaines communes qui perdent ...

DES PISCINES PUBLIQUES QUI PRENNENT L’EAU

D'après le dernier rapport de la Cour des comptes, les piscines publiques seraient des gouffres financiers.

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE ET FAIRE VIVRE UN OBSERVATOIRE FISCAL?

La raréfaction des financements publics oblige à rechercher de nouvelles marges de manoeuvre financières. Constituer un observatoire fiscal permet ...

Finances - Fiscalité locale

VOTE DU BUDGET : UN TEMPS FORT DE LA VIE COMMUNALE

Il faut s'atteler chaque année à une tâche austère mais essentielle de la gestion municipale : l'adoption du budget.

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (1re partie)

La gestion immobilière grève plus souvent les budgets qu'elle ne les dynamise. Avec les contraintes financières actuelles, il est nécessaire de valoriser ...

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UN CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ?

L'annonce d'un contrôle est souvent appréhendée avec inquiétude bien qu'il soit l'occasion d'examiner de près ses choix de gestion et d'améliorer ses ...

Finances - Fiscalité locale

LA DÉLICATE RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE

La suppression de la taxe d'habitation annonce une réforme d'ampleur destinée à rétablir l'équité territoriale. À condition de repenser le système de ...

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (2e partie)

Le patrimoine immobilier coûte cher à entretenir. Réduire les coûts et générer des revenus passe par une gestion active. Des actions ponctuelles peuvent ...

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2018 : LES MESURES RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 comprennent une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent ...

Intercommunalité - Mutualisation

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?

Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...

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