Finances - Fiscalité locale
Finances locales : le dernier budget du mandat
Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations ...
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Finances - Fiscalité locale
Associations - Culture - Sport - Tourisme
COMITÉS DES FÊTES : UN NUMÉRO D’ÉQUILIBRISTE
Les comités des fêtes, assujettis au droit des associations, agissent dans une très grande proximité avec les communes. Mais, parfois, ce partenariat ...
fiche juridique
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LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
fiche juridique
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
Finances - Fiscalité locale
LES EFFETS SECONDAIRES DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE
Depuis le budget 2018, les grandes collectivités doivent limiter à 1,2 % l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Mais cette contractualisation ...
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?
Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS EUROPÉENS?
L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES?
La lutte contre les impayés et la gestion optimale de leur recouvrement sont des leviers efficaces pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités. ...
Finances - Fiscalité locale
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?
Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des ...
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’HABITATION : LA POLÉMIQUE
La question de la taxe d'habitation nourrissait déjà une certaine inquiétude. Mais la polémique s'est emballée quand le ministre des Comptes publics a ...
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