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Finances - Fiscalité locale

fiche juridique

COMMENT FAIT-ON POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS EUROPÉENS?

L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier ...

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COMMENT FAIT-ON POUR OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES?

La lutte contre les impayés et la gestion optimale de leur recouvrement sont des leviers efficaces pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités. ...

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?

Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des ...

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TAXE D’HABITATION : LA POLÉMIQUE

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COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME?

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LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

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COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?

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Face à l'effet « ciseau », amplifié depuis quelques années par la baisse des dotations et subventions, les maires ont recours à toutes les astuces ...

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LA NOUVELLE BANQUE DES TERRITOIRES À L’ÉCOUTE DES ÉLUS

Destinée à lutter contre les fractures territoriales, la Banque des Territoires a vocation à faciliter la vie des petites et moyennes collectivités.

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