Finances - Fiscalité locale
DÉBUT DE MANDAT : COMMENT PROCÉDER À UN AUDIT FINANCIER ?
Les nouvelles équipes ont généralement hâte de mettre en oeuvre leur programme. Mais mieux vaut avoir une vision précise de la situation financière de sa ...
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BUDGET PRÉVISIONNEL 2021 : SE PRÉPARER À UN RENDEZ-VOUS CAPITAL
L'adoption du budget prévisionnel est un exercice complexe, particulièrement pour les nouveaux élus, et nécessite d'être anticipé plusieurs mois à ...
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FINANCES LOCALES : ADOPTER UN BUDGET DE CRISE
Des adaptations ont été prévues en matière financière. Mais des inquiétudes pèsent sur les recettes, le devenir des investissements et les charges de ...
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RENÉGOCIER DES PRÊTS À TAUX FIXE : PAS SI SIMPLE
Les communes qui ont contracté des emprunts à des périodes où les taux fixes étaient élevés font grise mine. La renégociation est possible… dans ...
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VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE
La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une ...
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QUESTIONS / RÉPONSES : LES BASES DE LA GESTION PUBLIQUE
Huit questions pour aider à appréhender les spécificités de la gestion budgétaire et comptable des collectivités publiques… ou les réviser.
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DÉCONCENTRATION : DES SERVICES FISCAUX DÉLOCALISÉS DANS LES PETITES VILLES
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé un appel à candidatures auprès de communes désireuses d'accueillir certains de ses services.
fiche juridique
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LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à ...
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L’INDEMNITÉ DES COMPTABLES PUBLICS DEVIENT OBLIGATOIRE
Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics… ou pas. À compter de 2020, cette indemnité du receveur devient ...
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COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE
Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.
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