Finances - Fiscalité locale
FAUT-IL INSTITUER LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE?
Toute commune peut instituer la taxe locale sur la publicité. La concertation avec les entreprises est recommandée, et la lutte contre la pollution visuelle ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : L’APRÈS COVID-19
Alors que débute la préparation budgétaire, les données statistiques disponibles permettent d'apprécier l'impact de la crise sur les finances municipales.
Finances - Fiscalité locale
CENTRES DE VACCINATION : QUI VA PAYER?
La vaccination apparaît comme la solution pour en finir avec cette crise sanitaire. C'est entendu, mais avec quel financement ?
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOB
Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2021 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La préparation des budgets locaux devra tenir compte des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ainsi que des modifications importantes ...
Éducation
APPRENTISSAGE : ACCORD POUR UN FINANCEMENT PÉRENNE
État, CNFPT et associations d'élus se réjouissent de l'avancée en faveur de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU
La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
DÉLIBÉRATION ACTANT LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : TOUT N’EST PAS PERMIS
Les élus souhaitent parfois aider des associations proches de leurs orientations ou valeurs. Or, les subventions aux associations sont très encadrées.
Nos autres thèmes