fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
CATASTROPHES NATURELLES : LE NOUVEAU RÉGIME D’INDEMNISATION
Le régime « CatNat » est révisé. À la meilleure transparence des décisions s'ajoute l'amélioration des délais de procédure et d'indemnisation.
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Finances - Fiscalité locale
Éducation
LES CANTINES CONFRONTÉES À L’INFLATION
Face à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, les fournisseurs de repas réclament des hausses « de 5 à 10 % ».
Finances - Fiscalité locale
PROJETS MUNICIPAUX : RECOURIR AU FINANCEMENT PARTICIPATIF
Longtemps demandé par les maires, le recours au financement participatif est désormais étendu à quasiment tous les projets municipaux depuis le 1er janvier 202...
Finances - Fiscalité locale
FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : LES PRIORITÉS POUR 2022
Une instruction ministérielle aux préfets définit les règles d'attribution des dotations étatiques aux collectivités en soutien de leurs projets d'inv...
modèles d'actes
Associations - Culture - Sport - Tourisme
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT
Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement républicain. En cas de refus, la...
Finances - Fiscalité locale
CHÂTEAUX OU ŒUVRES D’ART : FAUT-IL ACCEPTER LES LEGS?
Les belles histoires de dons et legs sont légions, véritables cadeaux du ciel pour les communes bénéficiaires. Mais, parfois, l'opération peut s'avérer catas...
Intercommunalité - Mutualisation
ATTRIBUTION DE COMPENSATION : UN OUTIL FINANCIER DÉSUET
Les communes sont rarement satisfaites de l'attribution de compensation, dispositif intercommunal peu évolutif. Et les conditions de révision précisées par la d...
Finances - Fiscalité locale
EMPRUNTS ET INGÉNIERIE : FAIRE APPEL À LA BANQUE DES TERRITOIRES
Prêts, financement de dépenses d'ingénierie, investissements dans des projets locaux… Quels sont les différents modes d'intervention de la Banque des terri...
Finances - Fiscalité locale
PROGRAMME NATIONAL : QUELS INVESTISSEMENTS POUR LES « PETITES VILLES DE DEMAIN »?
Le dispositif « Petites villes de demain » se déploie dans 1 600 communes, avec une ingénierie appuyée par l'État. Une opportunité pour porter des projets de re...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2022 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
Contrairement à celle de 2021, la dernière loi de finances ne modifie pas les grands équilibres financiers des communes. Pour autant, la préparation des bud...
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