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Finances - Fiscalité locale

DÉCONCENTRATION : DES SERVICES FISCAUX DÉLOCALISÉS DANS LES PETITES VILLES

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé un appel à candidatures auprès de communes désireuses d'accueillir certains de ses services.

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à ...

Finances - Fiscalité locale

L’INDEMNITÉ DES COMPTABLES PUBLICS DEVIENT OBLIGATOIRE

Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics… ou pas. À compter de 2020, cette indemnité du receveur devient ...

Finances - Fiscalité locale

COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE

Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.

fiche juridique

Gestion communale

COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?

Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...

Finances - Fiscalité locale

FINANCES LOCALES : ADOPTER UN BUDGET DE CRISE

Des adaptations ont été prévues en matière financière. Mais des inquiétudes pèsent sur les recettes, le devenir des investissements et les charges de ...

Finances - Fiscalité locale

RENÉGOCIER DES PRÊTS À TAUX FIXE : PAS SI SIMPLE

Les communes qui ont contracté des emprunts à des périodes où les taux fixes étaient élevés font grise mine. La renégociation est possible… dans ...

Finances - Fiscalité locale

VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE

La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une ...

Finances - Fiscalité locale

Finances locales : le dernier budget du mandat

Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations ...

Associations - Culture - Sport - Tourisme

COMITÉS DES FÊTES : UN NUMÉRO D’ÉQUILIBRISTE

Les comités des fêtes, assujettis au droit des associations, agissent dans une très grande proximité avec les communes. Mais, parfois, ce partenariat ...

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