SOLIDARITÉ TERRITORIALE : UN SOUTIEN DÉCISIF AUX PROJETS COMMUNAUX

Grâce à la solidarité territoriale, les conseils départementaux peuvent contribuer à financer les projets des communes et EPCI. Et ils ne s'en privent pas.


La loi NOTRe de 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements pour lui substituer des attributions spécifiques. 

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Janvier 2021
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